Cette page existe en signe de protestation contre
les brevets logiciels. Bientôt, les pages web pourront être fermées
régulièrement à cause de brevets logiciels. Les brevets logiciels peuvent faire
en sorte que vous puissiez être poursuivis pour la publication de textes que
vous avez écrit. indépendamment.
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Quel est le problème avec les brevets logiciels?
Si Haydn avait breveté "une symphonie caractérisée
par sa construction [en forme de sonate élargie]", Mozart se serait
retrouvé en difficulté.
Contrairement au droit d'auteur, les brevets peuvent bloquer des
créations indépendantes. Le brevetage du logiciel peut rendre le droit
d'auteur du logiciel inutile.
Les études économiques montrent que les brevets logiciels ont entraîné une diminution des investissements en recherche et développement.
Les progrès en informatique sont des progrés en abstraction.
Traditionnellement, les brevets étaient conçus pour des
inventions de nature concrète, physique. Les brevets sur les
logiciels concernent des idées. L'objet du brevet n'est plus une type de
souricière, mais tout "moyen de capture d'animaux" ou "moyen
de capture d'un flux de données dans un environnement
simulé". Le fait que pour cela l'on utilise la machine logique
universelle, l'ordinateur, ne constitue pas une limite. Si
les
logiciels sont brevetables, tout est brevetable. Les organismes
vivants, par exemple, mais également les oeuvres artistiques écrites,
musicales ou autres.
Statut actuel des décisions concernant la brevetabilité
La directive a été approuvée en première lecture le 24 Septembre 2003
au Parlement Européen. C'est une annonce sombre pour l'avenir des
logiciels libres, et pour l'ensemble du secteur informatique.
La commission juridique du Parlement européen (JURI) a
récemment adopté un rapport (le 17 juin, par 20 voix contre 8 et une
abstention) qui autorise le brevetage des «inventions liées à des programmes
d'ordinateur», c'est à dire de toutes les idées que peut comporter un logiciel,
comme par exemple un algorithme, un élément d'interface graphique, etc. : cela
revient à proposer une brevetabilité extrêmement large des logiciels.
Pour plus d'information, vous pouvez aller ici.
Je vous invite à reprendre le texte de cette page, à le diffuser sur votre site
web.
L'equipe des Journées du Logiciel Libre dans l'Education
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